Texte du document
[NOM ET PRÉNOM]
[ADRESSE]
[NOM DE L’EMPLOYEUR]
Service du personnel
[ADRESSE DE L’EMPLOYEUR]
[VILLE], le [DATE]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : solde de tout compte et documents de fin de contrat
Madame, Monsieur,
J’ai travaillé dans votre entreprise comme [POSTE] du [DATE D’ENTRÉE] au [DATE DE FIN DU CONTRAT] ([MOTIF : LICENCIEMENT / DÉMISSION / FIN DE CDD…]). Je vous demande de me remettre le solde de tout compte (article L1234-20 du Code du travail), le certificat de travail (L1234-19) et l’attestation destinée à France Travail (R1234-9).
D’après mon calcul, les sommes suivantes doivent y figurer :
Poste Montant brut
Dernier salaire (jusqu’à la fin du contrat) [MONTANT] €
Indemnité légale de licenciement [MONTANT] €
Indemnité compensatrice de préavis [MONTANT] €
Indemnité compensatrice de congés payés ([JOURS] jours) [MONTANT] €
Total [TOTAL] €
Si un montant diffère, je vous remercie de m’en communiquer le détail. Je vous rappelle que le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature (article L1234-20).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
______________________
[NOM ET PRÉNOM]
Dénonciation du reçu (si besoin, dans les 6 mois)
Par la présente, je dénonce le reçu pour solde de tout compte signé le [DATE DE SIGNATURE] pour les sommes suivantes : [POSTES ET MONTANTS]. Motif : [EXPLICATION].
[VILLE], le [DATE]
______________________
[NOM ET PRÉNOM]
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